Déposée le 9 juin 1995 par la Société Anonyme (SA) ORANGEFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BITWIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-29 du 21 juillet 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ORANGEFRANCE domicilié(e) 1 avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 706 097 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.
La marque BITWIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95575848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ORANGEFRANCE, Société anonyme - 1 avenue Nelson Mandela - 94745 - ARCUEIL Cedex - France - SIREN 428706097
DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France
Inscription le 16 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300239 - Publication au BOPI 2000-05-16
Renouvellement sans limitation le 8 mars 2005 n°2283708 - Publication au BOPI 2005-03-08
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12
Inscription le 21 novembre 2001 - Changement de dénomination n°335406 - Publication au BOPI 2001-11-21
Inscription le 5 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°325936 - Publication au BOPI 2001-04-05
Publication - Publication le 21 juil. 1995 au BOPI 1995-29
Renouvellement sans limitation le 17 mars 2015 n°2581637 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-03-17
Inscription le 1 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649589 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-01
Inscription le 2 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649588 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-02
Inscription le 1 juin 2015 - Changement de nom, de dénomination n°649590 - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-06-01
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Télécommunications, transmission de messages, services téléphoniques et télématiques.Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur.Communications téléphoniques.Radiotéléphonie mobile
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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